Ville de Saverdun

Informations légales

Avis concernant l'utilisation et la protection des données sur le site internet de la ville de Saverdun : www.saverdun.fr
Nous vous remercions de consulter notre site Internet. Avant de l'utiliser ou de nous communiquer des données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de ces informations :

Responsable de la publication

Ce site est réalisé et édité par la Mairie de Saverdun
1, Place du Souvenir Français 09700 Saverdun

Directeur de publication

Philippe CALLEJA, Maire de Saverdun,
Président de la Communauté de Communes du canton de Saverdun
1, Place du Souvenir Français 09700 Saverdun

Hébergement

L’hébergement du site de la Mairie de Saverdun est assuré par la société :
Ipconnexions – Za de Saubole – 09130 Carla Bayle
Tél.: 05 61 69 25 94 – Fax : 05 61 69 24 58
Site : www.ipconnexions.com – Email : ipcarla@ipconnexions,com

Déclaration

Conformément à la loi, le site Saverdun a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro : 1155276

Données personnelles

Données récoltées et utilisation des données collectées
Deux types de données relatives aux utilisateurs sont récoltées sur notre site Internet:

1. Des données actives (telles que nom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et téléfax, etc.), sciemment transmises par le visiteur lors de son enregistrement à une lettre d'informations, une demande de renseignements, ou une inscription dans une rubrique particulière.

2. Des données passives (telles que type de navigateur, adresse IP, référence de page, etc.), qui servent uniquement à effectuer des mesures d'audience du site.

Vos données d'identification personnelles ne seront exploitées qu'au sein du site Internet www.saverdun.fr. Les données d'identification personnelles collectées par le biais de ce site Internet ne seront pas communiquées à des tiers. Cependant, nous nous réservons le droit de divulguer des données personnelles dans les cas où la loi l'exige ou si, en toute bonne foi et selon notre jugement, une telle mesure est nécessaire soit dans le cadre d'une procédure légale, soit pour donner suite à des prétentions, soit pour protéger les droits de la ville de Saverdun, de ses partenaires ou du grand public.

Sécurité des données
Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité et tout est mis en œuvre par la Mairie de Saverdun afin de préserver un niveau de sécurité optimal.

Accès, suppression ou correction de vos données
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à la Mairie de Saverdun soit par voie postale, soit par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Spamming

Le "spamming" signifie l'envoi à plusieurs destinataires, sans leur autorisation préalable, de messages électroniques non sollicités contenant des avertissements ou des matériaux de marketing. Nous ne pratiquons pas le spamming.

Logs de connexion

Des informations sont extraites pour la gestion : l’origine géographique des requêtes, la date et l’heure de la connexion. Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d’administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, et permettent des extractions statistiques destinées au service responsable de la communication aux fins de gestion du site. Ces données sont conservées pendant un an

Acceptation

Le fait de naviguer sur ce site Internet, de communiquer par voie électronique avec nous et de nous soumettre des données personnelles par ce site Internet vaut confirmation d'acceptation de la manière dont nous traitons vos données personnelles ainsi que des conditions du présent avis concernant la protection des données.

Responsabilité

Liens hypertextes
Nous sommes totalement libres de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement de tel ou tel site. Nous ne contrôlons pas les sites que nous référençons, dont la responsabilité relève uniquement de leurs éditeurs. Nous ne garantissons absolument pas le contenu de ces sites, et notamment le caractère véridique des informations qu'ils comportent. En outre, nous ne contrôlons pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites référencés ; par conséquent, nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que ces sites en soient exempts. Il appartient à chaque internaute d'exercer son libre arbitre en décidant d'accéder à tel ou tel site. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur. Le réseau Internet étant constamment en évolution, il est possible qu'un site que nous avons référencé ait été modifié dans son contenu, qu'il ait changé d'adresse ou même disparu. Nous nous assurons régulièrement que les liens sont toujours actifs, mais nous n'effectuons aucun autre contrôle. Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut nous demander de supprimer tout ou partie des liens que nous avons créés vers lui en écrivant par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Absence de garantie
Nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel l'utilisateur le destine. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

Néanmoins, nous veillons à ce que les informations présentes sur ce site soient régulièrement vérifiées et mises à jour, si vous constatez par vous même des erreurs, merci de nous en informer.

Droits de reproduction

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

En particulier, les photographies, logos, dessins, plans présents sur ce site sont soit la propriété de la ville de Saverdun, soit la propriété de ses partenaires. Toute utilisation à des fins non personnelles doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de la Mairie de Saverdun.

Les informations présentes sur le site de la Mairie de Saverdun sont publiques. La reproduction des pages de ce site ne peut être effectuée à des fins publicitaires ou commerciales ; pour les autres cas, la reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source et de créer un lien vers http://www.saverdun.fr/

Contact

Courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Administrateur du site : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Adresse postale : Mairie de Saverdun 1, Place du Souvenir Français 09700 SAVERDUN

Liens de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques